Registre national des copropriétés

724 copropriétés sans syndic déclaré à Besançon

Soit 32 % des 2 241 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.

423≤ 10 lots

301plus de 10 lots

54mandats expirés sans successeur

147syndics bénévoles déclarés

Votre immeuble n'a plus de syndic ?

Un syndic professionnel bisontin habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.

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Époque de construction des immeubles sans syndic

Avant 1949 323

1949 à 1974 89

1975 à 1993 35

1994 à 2000 24

2001 à 2010 25

Après 2010 48

Non renseignée 180

Ce que dit la loi

Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.

Désigner un syndic en 3 étapes

Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.

Convoquer une assemblée

N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.

Comparer les contrats

Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.

Voter et déclarer

Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.

Les copropriétés sans syndic déclaré à Besançon

724 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.

AdresseRésidenceLotsConstruction

2 chemin de Palente Bc063 20 Non renseignée 20 lots
2 place Rene Payot Sdc 2pl. R. Payot - 11-19 Av. E. Droz - Besançon 157 1949 à 1974 157 lots
13 rue Ronchaux Saint Jean 81 1975 à 1993 81 lots
rue de Chaillot Les Sept Collines 147 Après 2010 147 lots
76 rue de Chalezeule Sdc les Aravis 90 Non renseignée 90 lots
25 avenue de la Vaite Les Primeveres 50 1949 à 1974 50 lots
56 rue des Cras Les Cedres Bleus 65 1975 à 1993 65 lots
80A rue des Cras Les Hortensias 72 1949 à 1974 72 lots
41 rue des Justices Parc Idyllis I - Ms1098 53 2001 à 2010 53 lots
2 rue Auguste Lebeuf Edelweiss 52 1949 à 1974 52 lots
19 chemin de la Baume Sdc le Clos de la Baume * 77 Non renseignée 77 lots
32A rue de Verdun — 50 1949 à 1974 50 lots
rue la Fayette Copropriete 14 Rue Lafayette a Besancon 59 Après 2010 59 lots
1 rue Paul Gauguin Sdc les Terrasses Jardins 66 Non renseignée 66 lots
41 rue du Refuge Sdc le Pre au Clair * 58 Non renseignée 58 lots
10 allée des Bruyères Sdc le Periscope 80 Non renseignée 80 lots
9 rue Tremolieres La Cite Soleil 40 1949 à 1974 40 lots
30 chemin des Tilleroyes Wood Park 67 2001 à 2010 67 lots
31 rue des Justices Les Terrasses de Mahée 60 Après 2010 60 lots
17 rue de la Croix de Palente — 60 1949 à 1974 60 lots
2B rue Larmet La Villa Campagnola 43 Après 2010 43 lots
49 avenue Carnot Sdc Espace Carnot * 44 Non renseignée 44 lots
1 B et C Rue de l'Escale — 45 2001 à 2010 45 lots
4 rue Maria Montessori Sdc Residence Belle Vue* 46 Non renseignée 46 lots
14 rue Résal Sdc le Resal 71 1975 à 1993 71 lots
rue Avicenne Sdc 3 Rue Avicenne 57 Après 2010 57 lots
37 rue des Justices Parc Idyllis II - Ms1039 37 2001 à 2010 37 lots
1 avenue du Marechal Foch — 36 Avant 1949 36 lots
7 rue Larmet Square Victorine 39 1994 à 2000 39 lots
10 -12 R de Belfort Sdc Ambassy 41 Non renseignée 41 lots
13A avenue de Chardonnet Le Chardonnet 52 1949 à 1974 52 lots
1 -15 Rue Monnet Le Village du Parc 62 1975 à 1993 62 lots
15 rue des Saints Martin Sdc le Clos St Martin A&b * 41 Non renseignée 41 lots
73 Grande-Rue — 44 Avant 1949 44 lots
6 Grande-Rue — 42 Avant 1949 42 lots
7 avenue de Montjoux Quadrivium 55 Après 2010 55 lots
10 rue Denis Papin Résidence Beaux-Arts 57 Après 2010 57 lots
3A rue Xavier Marmier Sdc le Corum a * 38 1975 à 1993 38 lots
28 rue de la Préfecture — 49 Avant 1949 49 lots
14B rue la Fayette Sdc 14 B Rue Lafayette 38 Après 2010 38 lots
7 rue Jean-Jacques Rousseau — 56 Avant 1949 56 lots
7 rue Clerc de Landresse Le Grand Cèdre 34 1975 à 1993 34 lots
rue Jean Wyrsch Le Melchior - Rue Jean Wyrsch Besancon 41 Après 2010 41 lots
2 avenue Commandant Marceau Les Griffons 59 1994 à 2000 59 lots
15 rue Lucien Febvre Les Gentianes Bleues 54 1975 à 1993 54 lots
2 -4 R Charles Dornier Sdc les Jardins de Saint Ferjeux* 32 1994 à 2000 32 lots
3 rue Grenot La Villa des Lys 32 2001 à 2010 32 lots
19 rue des Granges — 33 Avant 1949 33 lots
41 rue Henri et Maurice Baigue Sdc L'albatros * 33 Non renseignée 33 lots
21 avenue de Montrapon Sdc 21 Montrapon 31 1949 à 1974 31 lots
12 chemin de l'Esperance Vert Speranza 39 2001 à 2010 39 lots
2 rue Parguez — 22 Non renseignée 22 lots
1 rue Galilée Les Facultes 40 1949 à 1974 40 lots
4 rue Parguez Le Jordan 32 1994 à 2000 32 lots
19A rue Mathias Ullmann Sdc les Acacias * 42 Non renseignée 42 lots
138 rue de Belfort Sdc les Tourelles 49 Non renseignée 49 lots
14 avenue de Montjoux — 33 1949 à 1974 33 lots
14 avenue de Montjoux — 33 1949 à 1974 33 lots
3 /5 R de Picardie Sdc 3-5-7 Rue de Picardie 24 1949 à 1974 24 lots
3 rue de Picardie Sdc 3-5-7 Rue de Picardie 24 1949 à 1974 24 lots
29 chemin des Montarmots Sdc le Saint Claude 30 Après 2010 30 lots
3 rue Jean Wyrsch Sdc le Parc D'aromance C 27 Non renseignée 27 lots
4 rue Abbé Meslier Sdc le Basilic 29 Non renseignée 29 lots
8A chemin des Monts de Bregille Haut Vue Citadelle 46 Après 2010 46 lots
5 chemin Français Sdc le Parc de France * 26 Non renseignée 26 lots
1 rue de la Raye — 26 Avant 1949 26 lots
15 rue Xavier Bichat Residence Epsilon 42 Après 2010 42 lots
23 rue de la Mouillère Sdc le Sidhor 61 Avant 1949 61 lots
70 Grande-Rue Sdc 70 Grande Rue 49 Avant 1949 49 lots
9B rue des Saints Martin Sdc le Patio Clotilde B 35 Non renseignée 35 lots
25 chemin des Journaux Parc des Lys 33 2001 à 2010 33 lots
8 rue de Dole Hermes 1 29 1994 à 2000 29 lots
11 rue des Saints Martin Sdc le Parc Saint Martin 39 Non renseignée 39 lots
32 chemin de Vieilley Le Lodge 27 Non renseignée 27 lots
4 rue Eugène Savoye — 24 Avant 1949 24 lots
10 quai Henri Bugnet — 40 1975 à 1993 40 lots
15 rue du Repos Le Victoria 25 2001 à 2010 25 lots
47 rue Battant Sdc 47,53a & 53 B Rue Battant 43 Avant 1949 43 lots
40 chemin du Vernois Les Vernois 24 1975 à 1993 24 lots
85A rue de Belfort Résidence Hélène - 85 a Rue de Belfort 19 2001 à 2010 19 lots
6 rue Grenot Le Clos Saint Claude - 6 Rue Grenot (bc129) 24 2001 à 2010 24 lots
10 rue Professeur Maurice Duvernoy Horizon Nature II 37 Non renseignée 37 lots
110 rue de Chalezeule — 32 1949 à 1974 32 lots
10 rue du Marechal Lyautey L'astrolabe 14 Non renseignée 14 lots
20 rue de la Préfecture — 24 Avant 1949 24 lots
10 rue de Dole Hermes 2 27 1994 à 2000 27 lots
13F rue de la Mouillère Le Beauregard 32 Après 2010 32 lots
26 rue Xavier Marmier — 39 1949 à 1974 39 lots
4 rue William Shakespeare Les Essarts L'amour 27 Après 2010 27 lots
15 avenue de Montrapon St Louis 25 Non renseignée 25 lots
32 rue de la Vieille Monnaie — 14 Non renseignée 14 lots
4 rue du Champ de Blé Villa Vesontio 25 Non renseignée 25 lots
7 rue des Saulniers Résidence L'anthyllis 37 1975 à 1993 37 lots
2 rue du Clos Munier Résidence Clos Lumiere 36 Après 2010 36 lots
88 rue des Granges Sdc 88 Rue des Granges 25000 Besancon 36 Avant 1949 36 lots
31 rue Francis Clerc Sdc le Liberty 24 Non renseignée 24 lots
9 rue d’Anvers — 25 Avant 1949 25 lots
6 rue de Dole Copropriete 6 Rue de Dole les Terrasses de Conde 28 1975 à 1993 28 lots
79 Grande-Rue — 32 Avant 1949 32 lots
8 rue Jean Wyrsch Sdc 8 Rue Jean Wyrsch 30 Non renseignée 30 lots
31 quai Veil-Picard — 32 Avant 1949 32 lots
88 rue de Dole Notre Dame 16 1994 à 2000 16 lots
9 rue Moncey — 35 Avant 1949 35 lots
24 rue de Dole Les Terrasses de la City 25 1994 à 2000 25 lots
29C chemin des Montboucons Les Fruitiers 24 2001 à 2010 24 lots
29A chemin des Montarmots Les Erables 25 2001 à 2010 25 lots
9B rue du Muguet Le Columbia 30 Non renseignée 30 lots
26 rue Charles Dornier Le Canadel 32 Non renseignée 32 lots
97 rue des Granges — 19 1975 à 1993 19 lots
15 rue du Tunnel Bc009 22 1994 à 2000 22 lots
26 rue Flandres-Dunkerque 1940 Sdc le Novarina * 30 Non renseignée 30 lots
18 rue Ronchaux Sdc 18 Rue Ronchaux 18 Non renseignée 18 lots
31 rue de la Préfecture — 15 Non renseignée 15 lots
40 chemin Français Le Bosco 21 1975 à 1993 21 lots
1 rue de Vittel — 20 Avant 1949 20 lots
11 rue du Repos Le Clos des Chaprais (bc060) 20 Non renseignée 20 lots
9A rue des Saints Martin Sdc le Patio Clotilde a * 18 2001 à 2010 18 lots
125 Grande-Rue — 18 Avant 1949 18 lots
17 rue de Vesoul Esplanade 28 Après 2010 28 lots
103 rue des Granges — 27 Avant 1949 27 lots
13 Grande-Rue — 31 Avant 1949 31 lots
26 avenue Carnot Sdc 26 Avenue Carnot 29 Non renseignée 29 lots
92 rue des Granges Besançon 92 Rue des Granges 18 Avant 1949 18 lots
11 rue Blaise Pascal — 28 1994 à 2000 28 lots
50 rue de Vesoul Bc072 15 Non renseignée 15 lots
10 rue Pasteur — 18 Avant 1949 18 lots
12 rue des Brosses Villa Monjoux 27 Après 2010 27 lots
16 rue de la Viotte L'ordonnance 28 1949 à 1974 28 lots
29 rue de Belfort — 37 Avant 1949 37 lots
40 faubourg Rivotte Rd 571 Sdc 40 Faubourg Rivotte * 28 Non renseignée 28 lots
6 rue du Tunnel — 13 Non renseignée 13 lots
15B rue de l’Epitaphe — 23 2001 à 2010 23 lots
20 avenue Commandant Marceau Sdc les Hauts de Marceau 16 Non renseignée 16 lots
7 rue Morand — 16 1949 à 1974 16 lots
8 rue Angelique-Marguerite du Coudray le Boursier Horizon Nature I 26 Après 2010 26 lots
28 rue Rivotte — 29 Avant 1949 29 lots
12 rue François Xavier Bichat Carres K'ducee 12 Rue Francois Xavier Bichat 16 Après 2010 16 lots
8 rue de la Rotonde Sdc 8 Rue de la Rotonde * 34 Avant 1949 34 lots
9C rue des Saints Martin Sdc Patio Clotilde C 16 Non renseignée 16 lots
rue Jean Royer Le Fleming 32 2001 à 2010 32 lots
13 rue Luc Breton Sdc 13/15 Rue Luc Breton 14 Avant 1949 14 lots
23 avenue de la Vaite La Meridienne 15 1994 à 2000 15 lots
rue Diégo Vélasquez Les Vallieres II 12 2001 à 2010 12 lots
33 rue des Cras — 12 1949 à 1974 12 lots
40B rue Narcisse Lanchy Sdc les 4 Vents * 16 Non renseignée 16 lots
51 rue Romain Roussel Le Colibri 12 1949 à 1974 12 lots
6B chemin Français Sdc 6 Bis Chemin Francais * 20 Non renseignée 20 lots
9C rue Louis Pergaud Copropriété Lombard 18 1949 à 1974 18 lots
12 rue Moncey — 12 1975 à 1993 12 lots
29 boulevard John F. Kennedy Sdc 29 Boulevard John F. Kennedy 5 1949 à 1974 5 lots
11 rue Pasteur — 14 Avant 1949 14 lots
13 rue Pasteur — 18 Avant 1949 18 lots
14 rue de la Famille Copropriete 14 Rue de la Famille 9 Avant 1949 9 lots
14 rue de la Famille Copropriete 14 Rue de la Famille 9 Avant 1949 9 lots
25 rue Mégevand — 37 Avant 1949 37 lots
9 rue Commandant Guey Sdc 9 Rue Commandant Guey 24 Non renseignée 24 lots
13 rue Charles Nodier — 20 Non renseignée 20 lots
13 rue de la Mouillère — 16 Non renseignée 16 lots
33 rue Ernest Renan Sdc 33 Rue Renan 30 Non renseignée 30 lots
2 rue de Chalezeule Sdc 2 Rue de Chalezeule 12 Non renseignée 12 lots
2A chemin des Monts de Bregille du Haut Sdc le Belvedere Parc 28 Non renseignée 28 lots
5 rue de Lorraine — 20 Avant 1949 20 lots
59A rue des Granges — 15 Avant 1949 15 lots
9 rue Just Becquet Sdc 9 Rue Becquet 32 Non renseignée 32 lots
13 rue de Belfort Syndic 13 Rue de Belfort 16 Avant 1949 16 lots
25 rue de la Préfecture Copropriété 25 Rue de la Préfecture 38 Avant 1949 38 lots
25 rue de la Préfecture Copropriété 25 Rue de la Préfecture 15 Avant 1949 15 lots
5 rue Jce Peclet — 6 Avant 1949 6 lots
rue Francisco Goya Sdc les Impressionnistes 21 Non renseignée 21 lots
28B rue de Terre-Rouge Sdc les Lodts de St Ferjeux 23 Après 2010 23 lots
30A avenue de la Vaite Les Loggias 14 1949 à 1974 14 lots
32 avenue de Montjoux — 17 1975 à 1993 17 lots
4 rue du Vivarais Les Cerisiers Vivarais 41 Non renseignée 41 lots
9A rue du Refuge — 18 1975 à 1993 18 lots
18 rue Boissy d’Anglas Les Hauts de Bregille - Ms208518 20 Non renseignée 20 lots
4 faubourg Rivotte — 18 Avant 1949 18 lots
41 chemin de Valentin Les Lofts de la Saint Valentin 8 2001 à 2010 8 lots
10 rue de la Madeleine — 16 Avant 1949 16 lots
19B avenue de Montjoux — 13 1949 à 1974 13 lots
23 rue Battant — 27 Avant 1949 27 lots
80 rue des Granges — 12 Avant 1949 12 lots
13 rue Mégevand Copropriété Immeuble 13 Rue Mégevand / Besançon 11 Avant 1949 11 lots
16 chemin de l'Esperance Sdc le Rabelais * 18 Non renseignée 18 lots
19 rue de Pontarlier — 17 Avant 1949 17 lots
2 rue Granvelle Sdc 2 Rue de Granvelle 31 Après 2010 31 lots
46 rue Francois Louis Bersot — 38 Non renseignée 38 lots
5 rue d’Alsace — 13 Non renseignée 13 lots
55 rue des Justices Villa Thémis 18 Non renseignée 18 lots
25 chemin des Tilleroyes — 10 Non renseignée 10 lots
4 rue Granvelle — 25 2001 à 2010 25 lots
4 rue Jce Peclet — 11 Avant 1949 11 lots
84 Grande-Rue Le84gdrue 20 Avant 1949 20 lots
24 rue Rivotte — 25 Avant 1949 25 lots
3 rue Roussillon Sdc le Saint Louis 13 Non renseignée 13 lots
34 rue de Belfort Sdc les Princesses 10 Après 2010 10 lots
43 rue de Belfort — 20 Avant 1949 20 lots
10 rue de la Préfecture — 13 Non renseignée 13 lots
14 rue Ronchaux — 14 Avant 1949 14 lots
18 rue du Chasnot Sdc 18 Rue du Chasnot (pg:17/10/22) 15 Non renseignée 15 lots
19 rue Gambetta — 8 Avant 1949 8 lots
2 rue Charles Nodier — 12 Avant 1949 12 lots
30 rue Ernest Renan Sdc 30 Rue Renan 19 Avant 1949 19 lots
1 rue de Chalezeule — 9 Non renseignée 9 lots
2 rue Félix Vieille — 9 Non renseignée 9 lots
20 rue Ernest Renan Copropriété 20 Rue Ernest Renan - Besançon 19 Avant 1949 19 lots
22B rue Alfred Sancey — 11 1949 à 1974 11 lots
27 rue de Vesoul Le Perou 16 1975 à 1993 16 lots
30 avenue Carnot Sdc le Carnot 17 Non renseignée 17 lots
38B rue des Fluttes Agasses Sdc le Petit Verger 17 Après 2010 17 lots
4 rue Kocher — 11 Avant 1949 11 lots
45 chemin des Montarmots Les Balcons du Vallon 11 2001 à 2010 11 lots
11 rue de la Mouillère — 16 1949 à 1974 16 lots
2 rue du Porteau Copropriété du 2 Rue du Porteau 17 Avant 1949 17 lots
87A rue de Belfort — 33 Avant 1949 33 lots
11 rue de l’Industrie — 10 Avant 1949 10 lots
12 rue Midol — 25 Non renseignée 25 lots
133 Grande-Rue Sdc 133 Grande Rue 10 Non renseignée 10 lots
25 rue de Vesoul Laslandes 7 Avant 1949 7 lots
3 rue Victor Delavelle — 5 Avant 1949 5 lots
51 rue de Chalezeule Copropriete 51 Rue de Chalezeule 25000 Besancon 8 1949 à 1974 8 lots
73 rue de Belfort Sdc 73 Rue de Belfort 11 Avant 1949 11 lots
8 rue de la Croix de Palente Croix Palente 20 1949 à 1974 20 lots
10 rue de Lorraine — 7 Avant 1949 7 lots
14 avenue de l’Observatoire Les Jardins de L'observatoire 16 Non renseignée 16 lots
17E rue de Pontarlier — 17 Avant 1949 17 lots
24 rue de la Préfecture — 20 Avant 1949 20 lots
8 impasse Saint-Canat Sdc 8 Impasse Saint Canat 16 Non renseignée 16 lots
1 rue de la Mouillère — 6 Avant 1949 6 lots
1 rue de la Pelouse Copropriété de la Pelouse 11 Avant 1949 11 lots
10 faubourg Rivotte Bc137 15 Avant 1949 15 lots
11 rue Pierre Vernier Sdc du Bougney 12 Non renseignée 12 lots
12 rue Ernest Renan — 8 Avant 1949 8 lots
12 rue de la Madeleine Sdc 12-14-16 Rue de la Madeleine 20 Non renseignée 20 lots
13 rue de la Rotonde Coté Flore 12 Après 2010 12 lots
19 rue Pasteur Sdc 19 Rue Pasteur 19 Non renseignée 19 lots
24E rue des Cras — 15 1975 à 1993 15 lots
7 rue du General Lecourbe — 15 Avant 1949 15 lots
90 rue Battant Bc042 9 Avant 1949 9 lots
97 Grande-Rue Sdc de L'immeuble Sis a Besancon 97 Grande Rue 9 Avant 1949 9 lots
9G rue de Vesoul — 8 Non renseignée 8 lots
103 rue Battant — 27 Avant 1949 27 lots
30 rue Narcisse Lanchy Sdc le Petit Lanchy 10 Non renseignée 10 lots
58 rue de Vesoul — 14 Non renseignée 14 lots
6 rue Emile Zola — 8 Avant 1949 8 lots
69 rue Battant — 19 Avant 1949 19 lots
8B rue Moncey Sdc 8 Bis Rue Moncey 10 Avant 1949 10 lots
1 rue du Chasnot — 21 Non renseignée 21 lots
105 rue de Belfort Sdc 105 Rue de Belfort 25000 Besancon 13 Avant 1949 13 lots
17 rue Bersot — 16 Avant 1949 16 lots
23 avenue de la 7eme Armee Americaine Copro du Pont 23 9 Avant 1949 9 lots
24 rue Ernest Renan — 7 Avant 1949 7 lots
3 rue Pierre Rubens Les Allées Vallières 28 Après 2010 28 lots
3 rue du Chasnot Sdc 3 Rue du Chasnot 13 Non renseignée 13 lots
39 rue Battant Copropriete 39 Rue Battant 19 Avant 1949 19 lots
4 rue de la Butte Sdc 7 Rue de Dole 16 Non renseignée 16 lots
43 avenue Carnot Sdc 43 Avenue Carnot 11 Avant 1949 11 lots
67 rue Battant — 16 Avant 1949 16 lots
12 rue de la Convention Sdc la Convention 20 Non renseignée 20 lots
16 rue Andrey Leopold 27 Après 2010 27 lots
29 quai Veil-Picard Sdc 29 Quai Veil Picard 17 Non renseignée 17 lots
35 rue de Belfort Sdc 35 Belfort 16 Non renseignée 16 lots
3B rue de Fontaine-Écu Les Ecus 9 1975 à 1993 9 lots
4 rue de la Convention — 18 Avant 1949 18 lots
47 rue des Granges — 21 Avant 1949 21 lots
52 rue de Velotte Les Lodges de Velotte 9 Après 2010 9 lots
55 quai Veil-Picard — 27 Avant 1949 27 lots
9B rue de la Butte — 4 1949 à 1974 4 lots
10 rue des Andelys — 8 1975 à 1993 8 lots
17 chemin des Bicquey La Bergerie des Bicquey 10 Après 2010 10 lots
19B rue Klein — 9 Avant 1949 9 lots
1A rue de l’Escale Sdc les Oasis a 10 Non renseignée 10 lots
21 rue de la Préfecture Hotel Isabey 26 Avant 1949 26 lots
22K rue de Fontaine-Écu Besancon 22 Rue de Fontaine Ecu 6 Non renseignée 6 lots
23 rue Jean Wyrsch — 16 Non renseignée 16 lots
3 chemin du Fort de Bregille Sdc 3 Chemin Fort Bregille 17 1949 à 1974 17 lots
4 rue Oudet Copropriété Sise 4 Rue Oudet à Besancon 3 1949 à 1974 3 lots
48 rue des Fluttes Agasses — 6 1949 à 1974 6 lots
5 Grande-Rue — 9 Avant 1949 9 lots
5 rue Rivotte — 16 Avant 1949 16 lots
7 rue Proudhon — 8 Avant 1949 8 lots
7 rue du Lycée Sdc 7 Rue du Lycee 19 Avant 1949 19 lots
11 rue Péclet — 7 Avant 1949 7 lots
12 avenue de la Vaite — 7 Avant 1949 7 lots
123 Grande Rue Fond de Cour — 9 Avant 1949 9 lots
13 rue Jean Laslandes Laslandes 8 Non renseignée 8 lots
15B faubourg Tarragnoz Villa Mazagran 7 Avant 1949 7 lots
18 rue Commandant Guey — 8 1949 à 1974 8 lots
18 rue Rivotte Sdc 18 Rue Rivotte 15 Avant 1949 15 lots
2 rue Ronchaux — 11 Avant 1949 11 lots
3 rue des Martelots — 9 Avant 1949 9 lots
4 rue du Porteau — 20 Non renseignée 20 lots
5 rue d’Anvers Copropriété du 5 Rue D'anvers 12 Avant 1949 12 lots
6 rue Parguez — 5 Avant 1949 5 lots
107 rue de Belfort Cop 107 Rue de Belfort 25000 Besancon 24 Avant 1949 24 lots
12 rue Narcisse Lanchy Sdc Villa Flores 8 Non renseignée 8 lots
12 rue de la Rotonde — 7 Avant 1949 7 lots
19 avenue de Montjoux — 15 1949 à 1974 15 lots
19 rue des Quatres Vents Les Liberty des Quatre Vents 8 Après 2010 8 lots
33 quai Veil-Picard — 11 Avant 1949 11 lots
5 rue de Vignier Sdc 5 Rue de Vignier * 22 Non renseignée 22 lots
53 rue Romain Roussel Résidence L'herbe D'avril 53 Rue Romain Roussel 9 Après 2010 9 lots
56 Grande Rue Copropriété 56 Grande-Rue 15 Avant 1949 15 lots
6 rue Xavier Marmier — 8 Non renseignée 8 lots
6 rue du Porteau — 12 1949 à 1974 12 lots
68 Grande-Rue — 15 Avant 1949 15 lots
7 chemin des Quatrouillots Copropriété 7 Chemin des Quatrouillots 9 Avant 1949 9 lots
7 rue de la Mouillère Sdc 7 Rue de la Mouillere 19 Non renseignée 19 lots
77 rue de Belfort — 8 Avant 1949 8 lots
8 place de la Révolution — 14 Avant 1949 14 lots
1 rue Henri et Maurice Baigue Syndic 1 Rue Baigue 9 Avant 1949 9 lots
10 rue Luc Breton Sdc 10 Rue Luc Breton a Besancon 4 Avant 1949 4 lots
10 rue Rivotte Sdc 10 Rue Rivotte 22 Non renseignée 22 lots
12 rue Jeanneney — 8 Non renseignée 8 lots
13 avenue Carnot — 11 Avant 1949 11 lots
15 rue des Jardins de Cythère — 6 Non renseignée 6 lots
18 avenue de la Vaite — 7 Après 2010 7 lots
20B rue Alexis Chopard Espace Alexis 6 1994 à 2000 6 lots
21 quai de Strasbourg — 10 Avant 1949 10 lots
26 rue de la Basilique Sdc le Clos du Presbytere 11 Non renseignée 11 lots
26 rue d’Arènes Sdc 26 Chemin des Salines 6 Non renseignée 6 lots
29 rue Ernest Renan — 9 1975 à 1993 9 lots
38 chemin du Sanatorium — 8 Après 2010 8 lots
4 rue Alfred de Vigny Sdc les Patios 11 Non renseignée 11 lots
45 rue des Granges Sdc 45 Rue des Granges 15 Non renseignée 15 lots
5 rue du Balcon — 6 Avant 1949 6 lots
54 rue de Vesoul — 14 Non renseignée 14 lots
6 rue du Porteau Sdc les Terrasses de Porteau 9 Non renseignée 9 lots
68 rue de Vesoul — 10 1949 à 1974 10 lots
7 avenue Commandant Marceau Sdc 7 Marceau 15 1949 à 1974 15 lots
87 rue des Granges — 7 1949 à 1974 7 lots
1 rue Casenat Copropriété Casenat 22 Avant 1949 22 lots
10 rue Battant — 11 Non renseignée 11 lots
10 rue de Pontarlier — 10 Après 2010 10 lots
14 rue de la Préfecture Sdc 14 Ruede la Préfecture 14 Avant 1949 14 lots
8 avenue de Montrapon Sdc 8 Avenue de Montrapon 19 Non renseignée 19 lots
1 rue Georges Cuvier Les Abeilles 12 Avant 1949 12 lots
111 Grande-Rue — 15 Avant 1949 15 lots
19 rue Louis Pergaud — 4 Avant 1949 4 lots
2 rue de la Viotte — 7 Avant 1949 7 lots
20 rue Charles Nodier — 9 Avant 1949 9 lots
21 rue du Polygone — 9 1949 à 1974 9 lots
23 rue Alfred Sancey — 6 2001 à 2010 6 lots
28 rue Battant Copropiété 28 Rue Battant 11 Avant 1949 11 lots
28 rue des Fluttes Agasses Copropriete – 28, Rue des Fluttes Agasses 4 Non renseignée 4 lots
37 chemin des Grands Bas — 5 Non renseignée 5 lots
3B rue d’Alsace Sdc 3 Bis Rue D'alsace 12 Avant 1949 12 lots
6 rue Jeanneney — 7 Avant 1949 7 lots
6 rue des Granges Grange 6 5 Avant 1949 5 lots
81 rue de Belfort — 6 Avant 1949 6 lots
9 avenue Léo Lagrange Sdc 9 Avenue Leo Lagrange 13 Non renseignée 13 lots
1 rue Klein — 10 Avant 1949 10 lots
11 rue Robert Demangel Copropriete le Clos Thurel 8 1949 à 1974 8 lots
11 rue de la Grette — 7 Non renseignée 7 lots
13 rue de Vignier — 6 Avant 1949 6 lots
19A rue Blaise Pascal — 10 Non renseignée 10 lots
20 rue Georges Monneur — 7 Après 2010 7 lots
23 rue du Petit Battant La Maison de Proudhon 6 Avant 1949 6 lots
25B rue des Courtils Villa Courtils 9 Après 2010 9 lots
27 rue des Villas — 11 Non renseignée 11 lots
4 boulevard Winston Churchill Sdc 4 Boulevard Churchill 8 Avant 1949 8 lots
51 Grande-Rue — 9 1949 à 1974 9 lots
6 rue Jean Petit Sdc 6 Rue Jean Petit 17 Non renseignée 17 lots
7 /9 Pablo Picasso Bc086 5 Non renseignée 5 lots
7 Voi de la Cite des Pres de Vaux — 20 Avant 1949 20 lots
8 rue des Granges Sdc 8 Rue des Granges 9 Avant 1949 9 lots
1 rue Mirabeau — 15 Après 2010 15 lots
10 rue Jean Wyrsch — 7 Non renseignée 7 lots
10T avenue Denfert-Rochereau Copropriete du 10 Ter Avenue Denfert Rochereau 5 1949 à 1974 5 lots
13 impasse des Saints Martin Caretti 5 1949 à 1974 5 lots
14 rue des Sapins — 3 1949 à 1974 3 lots
18 place Marulaz — 8 Avant 1949 8 lots
19 rue de Vignier Syndic Vignier 18 Avant 1949 18 lots
20 avenue de la 7eme Armee Americaine — 8 Non renseignée 8 lots
3 rue Lullier Bc001 3 Rue Lulier 6 Non renseignée 6 lots
3 rue Mégevand Sdc 3 Rue Mégevand 7 Avant 1949 7 lots
35 rue des Granges Sdc 35 Rue des Granges 13 Non renseignée 13 lots
60 rue des Granges — 10 Avant 1949 10 lots
66 rue de Velotte Velotte66 19 Avant 1949 19 lots
98 rue de Dole Besançon Saint Ferjeux 6 Non renseignée 6 lots
1 rue Suzanne Belperron L'air du Temps 18 Après 2010 18 lots
14 rue du Pater — 4 Avant 1949 4 lots
17B rue de la Rotonde — 5 Avant 1949 5 lots
18 rue de la Bibliothèque Besançon 18 Rue de la Bibliothèque 5 Avant 1949 5 lots
19A rue du Polygone — 16 Avant 1949 16 lots
20 rue des Freres Mercier — 7 Avant 1949 7 lots
20 rue des Sapins Syndicat des Coproprietaires du 20 Rue des Sapins 8 Avant 1949 8 lots
26 avenue Commandant Marceau Sdc 26 Av Commandant Marceau 3 Avant 1949 3 lots
29 avenue de Montjoux — 6 Avant 1949 6 lots
30 avenue de la Septième Armée Américaine — 13 1949 à 1974 13 lots
33 rue de la Mouillère — 14 1949 à 1974 14 lots
34 rue de Trey — 3 Avant 1949 3 lots
34 rue de Trey — 3 Avant 1949 3 lots
34 rue de Trey — 3 Avant 1949 3 lots
4 rue Percy — 6 Non renseignée 6 lots
41 rue des Fluttes Agasses — 5 Avant 1949 5 lots
42 avenue Georges Clémenceau Copropriété du 42 Avenue Clemenceau 5 Avant 1949 5 lots
42 chemin de Mazagran — 9 1949 à 1974 9 lots
42 chemin de Vieilley — 6 Avant 1949 6 lots
49 rue Romain Roussel Copropriété 49 Rue Romain Roussel 5 1975 à 1993 5 lots
52 rue de Velotte Les Loges de Velotte 9 Après 2010 9 lots
55 Grande-Rue Sdc 55 Grande Rue 13 Avant 1949 13 lots
6 rue de la Bergère — 7 Non renseignée 7 lots
6 rue du Château Rose — 8 1949 à 1974 8 lots
63 Grande-Rue Grande Rue 7 Avant 1949 7 lots
9 rue de la Famille — 7 1975 à 1993 7 lots
9 rue de la Famille — 14 Non renseignée 14 lots
10 rue Jeanneney — 4 1994 à 2000 4 lots
11 Grande-Rue Sdc 11 Grande Rue 15 Avant 1949 15 lots
13 rue des Fluttes Agasses Residence des Agasses 7 Non renseignée 7 lots
137 Grande-Rue — 9 Avant 1949 9 lots
137 Grande-Rue Sdc 137 Grande Rue 9 Avant 1949 9 lots
17 rue des Granges — 17 Avant 1949 17 lots
2 chemin des Grands Bas — 6 1975 à 1993 6 lots
22 rue du Chasnot Sdc 22 Rue du Chasnot 8 Non renseignée 8 lots
24 rue de Vesoul — 9 Avant 1949 9 lots
24B rue de Trey — 5 1949 à 1974 5 lots
25 rue Mirabeau Mirabeau 5 2001 à 2010 5 lots
28 rue Charles Nodier — 5 Avant 1949 5 lots
3 rue Granvelle Sdc 3 Rue Granvelle 5 Avant 1949 5 lots
32 rue Claude Pouillet — 14 Avant 1949 14 lots
39 avenue de Montjoux — 13 Non renseignée 13 lots
43 /45 Av Georges Clemenceau — 5 Avant 1949 5 lots
45 rue de Vesoul Cop 45 Rue de Vesoul 5 Avant 1949 5 lots
6 rue du Chapitre Feufu 5 Après 2010 5 lots
8B rue Georges Cuvier Copropriété 8 Bis Rue Georges Cuvier 8 Avant 1949 8 lots
1 /3 R Rivotte — 9 Avant 1949 9 lots
10D rue Jean-Baptiste Boisot Sdc 10 Rue Boisot 16 Avant 1949 16 lots
11 rue du Clos Munier Le Clos Munier 6 1975 à 1993 6 lots
13 avenue Denfert-Rochereau — 4 Avant 1949 4 lots
13 rue de Pontarlier — 7 Avant 1949 7 lots
14 rue d’Alsace — 12 Avant 1949 12 lots
17 rue Charles Nodier — 8 Avant 1949 8 lots
2 rue Lucien Febvre Copropriété Mafeb 7 Avant 1949 7 lots
21 chemin de Vieilley — 6 Avant 1949 6 lots
21 rue de Chaudanne — 8 1994 à 2000 8 lots
22 rue Battant — 10 Avant 1949 10 lots
28 rue de la Madeleine Copropriété 28 Rue de la Madeleine 8 Non renseignée 8 lots
3 rue du General Roland — 10 Avant 1949 10 lots
38 Grande-Rue — 7 Avant 1949 7 lots
38 rue Ronchaux Le Ronchaux 5 Avant 1949 5 lots
3B chemin sous les Vignes de Rognon — 4 Non renseignée 4 lots
5 rue de la Concorde Besancon 5 Rue de la Concorde 4 Avant 1949 4 lots
6 rue Bersot — 11 Avant 1949 11 lots
6 rue Phisalix — 4 Non renseignée 4 lots
6 rue de la Basilique — 5 Avant 1949 5 lots
7 rue Rivotte — 10 Avant 1949 10 lots
75 rue des Cras Résidence Napoléon 6 1975 à 1993 6 lots
96B rue de Dole — 6 1949 à 1974 6 lots
1 rue Midol La Gallery 10 Avant 1949 10 lots
10 rue Grenot Le Parc D’anna et Mahe 6 Avant 1949 6 lots
105 chemin de Vieilley — 2 Avant 1949 2 lots
10C rue Jean-Baptiste Boisot — 7 Non renseignée 7 lots
12 rue de l’Industrie — 4 Avant 1949 4 lots
28 rue de Terre-Rouge Sdc les Hauts de Saint Ferjeux 6 Non renseignée 6 lots
4B rue des Chalets Sdc 4 Bis Rue des Chalets 4 1949 à 1974 4 lots
5 rue de la Vieille Monnaie — 10 Non renseignée 10 lots
6 rue Frères Mercier — 11 Avant 1949 11 lots
78 rue des Cras — 5 Avant 1949 5 lots
8 chemin des Prés de Vaux — 4 Non renseignée 4 lots
1 rue de la Corvée — 5 Avant 1949 5 lots
107 bis rue de Dole — 9 Avant 1949 9 lots
11 rue du Palais de Justice — 7 Avant 1949 7 lots
111 rue Battant — 7 Avant 1949 7 lots
126 rue de Dole — 7 Avant 1949 7 lots
13 rue Francois Pateu — 3 1949 à 1974 3 lots
13 rue du Chapitre Sdc 13 Bis Rue du Chapitre 4 1949 à 1974 4 lots
13B rue du Palais de Justice — 7 Avant 1949 7 lots
17 rue Febvre — 8 Avant 1949 8 lots
17 rue de Vignier — 6 Avant 1949 6 lots
19 chemin du Champ Melin — 4 Non renseignée 4 lots
1C rue des Sources Syndic 1c Rue des Sources 10 1949 à 1974 10 lots
2 rue Roy Copropriété 2 Rue Roy 5 Avant 1949 5 lots
24 rue Ronchaux — 11 Avant 1949 11 lots
3 rue de la République Sdc 3 Rue de la République 9 Avant 1949 9 lots
39 chemin des Dessus de Chailluz Hauts de Chailluz 5 Non renseignée 5 lots
6 rue du Docteur Mouras Copropiete 6 Rue du Docteur Mouras/105 Rue de Dole 3 Avant 1949 3 lots
1 bis rue du Capitaine Faure Sdc 1 Bis Rue du Capitaine Faure 5 1975 à 1993 5 lots
10 rue Fresnel Sdc 10 Rue Fresnel 25000 Besancon 3 1949 à 1974 3 lots
10 rue Mégevand Syndicat des Coproprietaires du 10 Rue Megevand 9 Avant 1949 9 lots
10 rue de l’École Copropriete 10 Rue de L'ecole 6 Non renseignée 6 lots
100 rue des Cras Sdc de L'immeuble 100 Rue des Cras Besancon 4 Avant 1949 4 lots
11 rue de la Butte — 4 Avant 1949 4 lots
12 rue Nicolas Bruand Sdc 3 Rue Henri Baigue 7 Non renseignée 7 lots
12B faubourg Rivotte Copropriété du 12 B Faubourg Rivotte 13 Non renseignée 13 lots
12B rue de l’Industrie — 4 1949 à 1974 4 lots
15 rue du Docteur Emile Ledoux Copropriete Ledoux 4 Avant 1949 4 lots
17 rue Charles Krug Syndic Krug17 5 1949 à 1974 5 lots
2 rue du Cingle Sdc 2 Rue du Cingle 7 Avant 1949 7 lots
30 rue Rivotte Sdc 30 Rue Rivotte 5 Avant 1949 5 lots
30 rue de Velotte — 2 Avant 1949 2 lots
34 rue des Vignerons Sdc du 34 Rue des Vignerons a Besancon 3 1949 à 1974 3 lots
36 avenue Carnot — 4 Avant 1949 4 lots
40 avenue Georges Clémenceau Co-Propriété du 40 Avenue Clemenceau Besancon 4 Avant 1949 4 lots
4B rue Jce Peclet — 6 Avant 1949 6 lots
5 avenue Charles Siffert Claus 3 Avant 1949 3 lots
6 place de la Révolution — 10 Avant 1949 10 lots
6 rue Marie-Louise Marie Louise 4 1994 à 2000 4 lots
6 rue Marie-Louise Marie Louise 4 1994 à 2000 4 lots
6 rue Proudhon — 8 1949 à 1974 8 lots
6 rue des Freres Mercier — 8 Avant 1949 8 lots
61 rue des Granges — 9 Avant 1949 9 lots
8 rue Richebourg Le Richebourg 5 1975 à 1993 5 lots
10 rue de Dole — 3 Avant 1949 3 lots
100 rue des Cras Sdc de L'immeuble Sis a Besancon 100 Rue des Cras 4 Non renseignée 4 lots
138 Grande-Rue — 12 Avant 1949 12 lots
14 rue de l’Épargne Copropriété 14 Rue de L'épargne 11 Avant 1949 11 lots
17 avenue Fontaine-Argent Villa Germaine 5 Avant 1949 5 lots
20 quai Vauban Sdc 20 Rue Claude Pouillet 11 Avant 1949 11 lots
21 rue Narcisse Lanchy Copropriete du 21 Rue Lanchy a Besancon 4 Après 2010 4 lots
24 rue du Funiculaire — 6 Non renseignée 6 lots
26 chemin de Palente Copropriete 26 Chemin de Palente 4 Avant 1949 4 lots
27 avenue de Montrapon Sdc 27 Avenue de Montrapon 6 Non renseignée 6 lots
33B rue Ernest Renan — 12 Avant 1949 12 lots
4B faubourg Tarragnoz Sdc Tarragnoz 4 Non renseignée 4 lots
6 rue Richebourg — 6 Avant 1949 6 lots
6 rue de la Butte Résidence « Armand Jaboeuf » 2 Non renseignée 2 lots
67 rue Battant — 6 1949 à 1974 6 lots
84 avenue Georges Clémenceau — 3 Non renseignée 3 lots
89B rue de Belfort — 3 Avant 1949 3 lots
9 avenue Commandant Marceau Aucalmarceau 4 Avant 1949 4 lots
rue de Lorraine Bc131 12 Avant 1949 12 lots
1 Grande-Rue Sdc 1 Grande Rue 7 Avant 1949 7 lots
1 rue Pierre Joseph Briot Les Vergers de Saragosse 9 1994 à 2000 9 lots
11 avenue Commandant Marceau — 5 Avant 1949 5 lots
11A chemin du Grand Buisson Sdc 11a Chemin du Grand Buisson a Besancon 4 Non renseignée 4 lots
12 faubourg Rivotte — 6 1949 à 1974 6 lots
12 rue de l’Industrie Villa Dorine 4 1994 à 2000 4 lots
12D rue des Carriers — 4 Non renseignée 4 lots
15 rue Battant — 10 Avant 1949 10 lots
17 rue du Pont — 6 Avant 1949 6 lots
1B rue du Bougney Copropriete 1 Bis Rue du Bougney Besancon 2 Non renseignée 2 lots
27 chemin de Vieilley Sdc 27 Chemin de Vieilley 25000 Besancon 4 Après 2010 4 lots
28 avenue Georges Clémenceau — 5 Non renseignée 5 lots
3 rue Alfred de Musset — 4 1994 à 2000 4 lots
3 rue Chifflet Copropriété 3 Rue Chifflet Besancon 5 Avant 1949 5 lots
4 rue Percy — 3 1949 à 1974 3 lots
40 rue Charles Nodier — 5 Avant 1949 5 lots
5 rue de la Viotte — 4 Avant 1949 4 lots
52 rue de Charigney Copro 52 Charigney 3 Non renseignée 3 lots
53 rue de Dole — 2 Non renseignée 2 lots
57 rue Battant Sdc 57 Rue Battant 7 Non renseignée 7 lots
57 rue de Dole Sdc du 27 Rue de Dole a Besancon 3 Avant 1949 3 lots
6B rue Jeanneney — 4 Avant 1949 4 lots
79 rue Mirabeau — 3 Avant 1949 3 lots
8 rue de la Prévoyance — 4 Avant 1949 4 lots
98 rue Battant Sdc 98 Rue Battant 6 Non renseignée 6 lots
rue Utrillo Clos des Vallieres 11 2001 à 2010 11 lots
11 rue Nicolas Bruand — 4 Avant 1949 4 lots
11 rue de Fontaine-Écu Syndic 11 Rue Fontaine Ecu 4 Non renseignée 4 lots
14 rue Jacques Prévert Regence 6 Domaine St Laurent - Ms1154 4 Non renseignée 4 lots
151 rue de Belfort — 4 Non renseignée 4 lots
17 rue Gabriel Plancon Les Glycines 3 Avant 1949 3 lots
170 rue de Belfort Syn Copropriété 170 Rue de Belfort 4 1949 à 1974 4 lots
18B chemin Français — 4 Non renseignée 4 lots
19 avenue de Montrapon — 5 Avant 1949 5 lots
2 place Jean Gigoux — 9 Avant 1949 9 lots
2 rue Suzanne Valadon — 10 1994 à 2000 10 lots
22 rue des Granges — 10 Avant 1949 10 lots
23 rue Suard — 3 Avant 1949 3 lots
24 faubourg Rivotte Copropriété du 22-24 Faubourg Rivotte à Besancon 10 Avant 1949 10 lots
3 rue de l’Escale L'escale 4 Avant 1949 4 lots
33 rue de la Mouillère Sdc de L'ensemble Immobilier Besancon Mouillere 10 Non renseignée 10 lots
4 rue Antonin Fanart — 3 Avant 1949 3 lots
40B rue de Vesoul Sdc 40 B Rue de Vesoul 10 Avant 1949 10 lots
42 rue d’Arènes Copropriete du 42 Rue D'arenes a Besancon 5 Avant 1949 5 lots
46 Grande-Rue Copropriété 46 Grande Rue Besançon 7 Avant 1949 7 lots
4B rue Pochet Syndicat des Coproprietaires 4 Rue Pochet 4 Avant 1949 4 lots
5 rue Ernest Renan Sdc 5 Rue Ernest Renan 8 Avant 1949 8 lots
50 rue Jean Wyrsch Sdc du 50 Rue Jean Wyrsch 4 Avant 1949 4 lots
7 rue de la Madeleine — 8 Avant 1949 8 lots
9 rue Charles Krug — 4 Avant 1949 4 lots
9 rue Pierre Semard Co Propriété Semard 3 1949 à 1974 3 lots
chemin de la Providence Le Clos des Orpins 10 Après 2010 10 lots
13 chemin des Mottes — 2 1949 à 1974 2 lots
16 rue Jacques Prévert Regence 5 Domaine St Laurent - Ms1153 4 Non renseignée 4 lots
17 avenue de la 7eme Armee Americaine — 4 Non renseignée 4 lots
18 rue de la Viotte La Viotte 3 Avant 1949 3 lots
23 avenue Fontaine-Argent Copropriete 23 Ave Fontaine-Argent Besancon 9 Après 2010 9 lots
25B rue de la Préfecture Copro 25 Bis Rue de la Préfecture 9 Avant 1949 9 lots
27 avenue Georges Clémenceau — 2 Non renseignée 2 lots
28B chemin de Mazagran Les Hérons 3 1994 à 2000 3 lots
30C chemin de Mazagran Les Coteaux de Mazagran Haut 3 1975 à 1993 3 lots
4 rue de l’École — 9 Avant 1949 9 lots
40 rue Pierre Donzelot Copropriété 40 Rue Donzelot Besancon 3 1949 à 1974 3 lots
42 rue Pierre Donzelot La Belle Vue de Bregille 4 1975 à 1993 4 lots
5D rue Docteur Colard — 4 Non renseignée 4 lots
69 rue des Cras — 2 Avant 1949 2 lots
7 avenue Georges Clémenceau — 3 1949 à 1974 3 lots
7B rue de Pontarlier — 4 Avant 1949 4 lots
8 rue de Combe Reine Syndicat de Copropriété 8 Rue Combe Reine 3 1949 à 1974 3 lots
rue de Chalezeule — 4 1975 à 1993 4 lots
12 place du 8 Septembre Amarelli 8 Avant 1949 8 lots
13 rue du Docteur Bernard Mouras Copropriété du 13 Rue du Docteur Mouras 3 Avant 1949 3 lots
21 rue Ronchaux Sdc 21 Rue Ronchaux 7 Non renseignée 7 lots
23 rue Mirabeau — 3 Avant 1949 3 lots
26 rue des Brosses — 3 Non renseignée 3 lots
28A avenue Commandant Marceau — 8 1949 à 1974 8 lots
36 rue Ernest Renan — 2 Avant 1949 2 lots
48A rue du Chasnot — 4 1949 à 1974 4 lots
5 Et 5 Bis Rue des 2 Princesses Syndic du 5 et 5 Bis Rue des 2 Princesses 8 Avant 1949 8 lots
5 Et 5bis Rue des Deux Princesses — 8 Avant 1949 8 lots
54 rue des Cras Syndicat des Copropriétaires du 54 Rue des Cras 5 1949 à 1974 5 lots
6 rue Ronchaux Syndic Mouget 8 Avant 1949 8 lots
6 rue Ronchaux Syndic Mouget 8 Avant 1949 8 lots
6 rue de l’Épargne — 3 Avant 1949 3 lots
67 rue Battant — 4 Non renseignée 4 lots
7 rue Robert Demangel — 4 Avant 1949 4 lots
8 rue Bersot — 4 Après 2010 4 lots
8 rue des Justices — 7 1994 à 2000 7 lots
avenue de la Vaite Sdc Immeuble Besancon 16 Avenue de la Vaite 6 1949 à 1974 6 lots
avenue de la Vaite Sdc Immeuble Besancon 16 Avenue de la Vaite 6 1949 à 1974 6 lots
11B rue du Repos Sdc 11b Rue du Repos 6 Avant 1949 6 lots
12 chemin du Clos Paillard Le Clos Valentin 7 Après 2010 7 lots
15 rue Klein — 2 1949 à 1974 2 lots
15B rue du Pont — 5 Avant 1949 5 lots
2 rue de Dole Sdc 2 Rue de Dole a Besancon 3 Non renseignée 3 lots
20 rue des Chaprais Sdc du 20 Rue des Chaprais a Besancon 6 Avant 1949 6 lots
25 rue des Villas — 4 1949 à 1974 4 lots
26 rue Chifflet — 2 Avant 1949 2 lots
38B rue des Freres Chaffanjon — 2 Non renseignée 2 lots
3B rue de la Butte Perrieres 6 1949 à 1974 6 lots
4 impasse Bercin Sdc 4 Impasse Bercin 4 Avant 1949 4 lots
42 rue de Dole Copropriete 42 Rue de Dole 2 Avant 1949 2 lots
5 /5 R des 2 Princesses Syndic au 5 et 5 B Rue des Deux Princesses 7 1949 à 1974 7 lots
5 avenue Fontaine-Argent Sdc 5 Avenue Fontaine Argent 7 Avant 1949 7 lots
6 rue Francis Clerc — 4 1975 à 1993 4 lots
6 rue des Chalets Sdc 6 Rue des Chalets 4 1949 à 1974 4 lots
6 rue du Grand Charmont — 7 Avant 1949 7 lots
62 faubourg Rivotte — 7 Avant 1949 7 lots
7 rue Luc Breton Sdc 7 Rue Luc Breton 7 Non renseignée 7 lots
7 rue de la Vieille Monnaie Sc7 Vieille Monnaie 3 Non renseignée 3 lots
9 place du 8 Septembre — 6 Avant 1949 6 lots
9 rue du General Lecourbe — 6 Non renseignée 6 lots
94 rue Battant Sdc 94 Rue Battant 6 Avant 1949 6 lots
9A rue de la Butte — 7 Avant 1949 7 lots
1 rue Fabre — 2 Avant 1949 2 lots
122A rue de Belfort — 3 Non renseignée 3 lots
12B avenue de la Vaite Copropriété du 12b Avenue de la Vaite Besancon 2 Après 2010 2 lots
18 chemin de la Grange Marguet Copropriété 18 Chemin de la Grange Marguet 3 1949 à 1974 3 lots
18B quai Vauban Sdc la Dent Creuse 6 Avant 1949 6 lots
19 rue de Pontarlier — 2 Avant 1949 2 lots
19 rue de la Vieille Monnaie Du 19 Rue de la Vieille Monnaie 3 Avant 1949 3 lots
1B chemin de Calmoutier Copropriete Calmoutier 3 Avant 1949 3 lots
20 rue de Vittel — 3 Avant 1949 3 lots
24 rue Narcisse Lanchy Syndic Copropriétaires de L'immeuble 24 R Lanchy 2 1975 à 1993 2 lots
25B rue Charles Fourier — 3 Avant 1949 3 lots
2B rue du Porteau — 6 Avant 1949 6 lots
40B rue Midol — 5 Avant 1949 5 lots
42 rue du Docteur Bernard Mouras — 2 Non renseignée 2 lots
5E rue du Docteur Colard Copropriete 5 E Rue Docteur Colard 25000 Besancon 6 Avant 1949 6 lots
6 rue Camille Flammarion — 3 Non renseignée 3 lots
67 rue de Vesoul Copropriete 67 Rue de Vesoul 4 Non renseignée 4 lots
7 Et 9 Rue Mathias Ullmann Les Terrasses des Montboucons 3 Après 2010 3 lots
95B rue de Belfort — 6 Non renseignée 6 lots
chemin de la Providence — 2 1949 à 1974 2 lots
106 rue Battant — 4 Avant 1949 4 lots
106 rue Battant — 3 Non renseignée 3 lots
10T rue du Tunnel Sdc 10 Ter Rue du Tunnel 3 Non renseignée 3 lots
11 avenue de la 7eme Armee Americaine — 3 Avant 1949 3 lots
11 chemin de Halage de Casamene — 5 Avant 1949 5 lots
11 rue Victor Hugo — 4 Avant 1949 4 lots
13 rue Charles Krug Syndicat des Coproprietaires du 13 Rue Charles Kru 5 Avant 1949 5 lots
15 rue des Martelots — 4 Avant 1949 4 lots
16 faubourg Rivotte — 5 Avant 1949 5 lots
16 rue du Chasnot Besancon 16 Rue du Chasnot 2 Avant 1949 2 lots
18 chemin des Grands Bas — 3 1949 à 1974 3 lots
2 rue de la Vieille Monnaie — 5 Avant 1949 5 lots
21B boulevard Léon Blum — 2 Avant 1949 2 lots
22 rue Pasteur — 4 Avant 1949 4 lots
24 rue d’Arènes — 4 Avant 1949 4 lots
28 rue de l’Oratoire Copropriete 28 Rue de L'oratoire Besancon 3 Avant 1949 3 lots
3 rue Battant Copropriete 3 Rue Battant 4 Avant 1949 4 lots
38C chemin des Journaux — 2 2001 à 2010 2 lots
4 rue Georges Gazier — 4 1949 à 1974 4 lots
4B faubourg Tarragnoz — 3 Non renseignée 3 lots
6 Voi de la Cite des Pres de Vaux — 2 Avant 1949 2 lots
7 avenue Charles Siffert — 3 Avant 1949 3 lots
71C rue de Belfort Syndicat des Coproprietaires 71 C Rue de Belfort 2 2001 à 2010 2 lots
9 rue de la Liberté — 3 Avant 1949 3 lots
9B rue Charles Krug Copropriété 9 B Rue Charles Krug 5 Non renseignée 5 lots
9T rue de la Grette — 1 Après 2010 1 lots
10 rue Jacques Prévert — 2 1994 à 2000 2 lots
13B rue de Dole — 2 Avant 1949 2 lots
17 chemin de la Grange du College — 4 1949 à 1974 4 lots
24 avenue de Montrapon — 3 Avant 1949 3 lots
28 chemin des Tilleroyes — 2 Avant 1949 2 lots
3 rue du Coteau — 2 Non renseignée 2 lots
35 rue Battant — 4 Non renseignée 4 lots
37 chemin des Dessus de Chailluz Copropriété Chaillard 3 1975 à 1993 3 lots
45 rue des Frères Chaffanjon — 1 1975 à 1993 1 lots
6 rue Jean de Vienne Aucun 2 1949 à 1974 2 lots
77 rue de Vesoul — 3 Non renseignée 3 lots
8 rue Alexandre Estignard Sdc 8 Rue Alexandre Estignard 4 Non renseignée 4 lots
9 rue du Petit Charmont — 2 Avant 1949 2 lots
rue Gambetta Copropriété du 18/20 Rue Gambetta et Rue Mayet 4 Avant 1949 4 lots
rue Garibaldi Villas Garibaldi 4 2001 à 2010 4 lots
10 rue du Funiculaire — 2 Avant 1949 2 lots
11 rue des Fluttes Agasses — 3 Non renseignée 3 lots
13B rue de Dole — 2 Non renseignée 2 lots
14 avenue Georges Clémenceau — 2 Avant 1949 2 lots
14 rue Gustave Courbet Coppro Remonay Monnot Lanani 2 Avant 1949 2 lots
2 rue du Loup Sdc 2 Ruelle du Loup 3 Non renseignée 3 lots
24B rue Louis Pergaud Sdc 24b Rue Louis Pergaud 3 1949 à 1974 3 lots
33 Grande-Rue — 3 Avant 1949 3 lots
4 avenue de la 7eme Armee Americaine Copropriete 4d Rue de la 7° Armee Americaine Besan 2 Avant 1949 2 lots
4 rue Emile Zola — 2 Avant 1949 2 lots
42 faubourg Rivotte Rd 571 — 3 Avant 1949 3 lots
5 place Flore Sdc 5 Place Flore 3 Avant 1949 3 lots
12B chemin de Pirey — 2 Avant 1949 2 lots
15 rue du Palais de Justice — 2 Avant 1949 2 lots
15 rue du Pont Copro 15 Pont Velotte 2 Avant 1949 2 lots
1A rue Emile Verhaeren — 2 1994 à 2000 2 lots
2 rue du Cercle — 2 Avant 1949 2 lots
20 rue Ronchaux — 2 Non renseignée 2 lots
22 avenue Carnot — 2 1949 à 1974 2 lots
23B rue Claude Pouillet — 2 Avant 1949 2 lots
3 rue de Verdun Copropriete du 3 Rue de Verdun Besancon 2 1949 à 1974 2 lots
41 rue Romain Roussel — 2 Non renseignée 2 lots
44C rue des Fluttes Agasses — 2 1949 à 1974 2 lots
48 faubourg Rivotte Sdc 48 Faubourg Rivotte 2 Avant 1949 2 lots
5 rue de la Liberté — 2 Avant 1949 2 lots
55 rue des Fluttes Agasses Fluttes Agasses 2 1949 à 1974 2 lots
56C chemin d’Avanne à Velotte — 2 Non renseignée 2 lots
8 rue Amédée Thierry Besancon 8 Rue Amedee Thierry 2 Non renseignée 2 lots

Questions sur les copropriétés sans syndic

Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Besançon ?

La plupart sont de petits immeubles : 423 des 724 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (54 cas déclarés comme tels).

Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?

Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.

Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?

Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.

Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?

L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.

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