Registre national des copropriétés
Syndics bénévoles et coopératifs à Besançon
147 copropriétés de Besançon sont gérées par un syndic non professionnel, élu parmi les copropriétaires, et 67 ont choisi la forme coopérative. Ce sont d'abord des petits immeubles (5 lots en médiane) : la gestion entre voisins y reste possible, tant que les travaux et les impayés restent maîtrisés.
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Pour comparer : à Besançon, 929 copropriétés ont 10 lots ou moins, toutes formes de syndic confondues.
Bénévole, coopératif, professionnel
- Bénévole : un copropriétaire élu par l'assemblée, sans carte professionnelle. Il assume seul la comptabilité, les assemblées et les contrats. Responsabilité personnelle, assurance recommandée.
- Coopératif : le syndic est élu par le conseil syndical, parmi ses membres, et travaille avec lui. La charge est partagée et contrôlée. Possible dans toute copropriété qui le vote.
- Professionnel : cabinet titulaire de la carte professionnelle, avec garantie financière et assurance. Forfait annuel sur contrat type. 26 cabinets sont actifs à Besançon.
Les copropriétés en syndic bénévole à Besançon
147 immeubles déclarés avec un syndic non professionnel, des plus grands aux plus petits.
- 6 rue Roussillon — 42 Avant 1949 — 42 lots
- 38 rue des Granges — 10 Avant 1949 20/05/2027 10 lots
- 23 rue de Piemont Le Franche Comté 27 1975 à 1993 30/06/2027 27 lots
- 6 rue Suard Copropriété du 6 Rue Suard 14 Avant 1949 30/06/2027 14 lots
- 8 rue Granvelle Copropriété Granvelle 49 Avant 1949 02/10/2027 49 lots
- 12 rue du Maréchal Lyautey Copropriete 12 Rue du Marechal Lyautey Besancon 23 Non renseignée — 23 lots
- 13 rue Charles Nodier — 20 Avant 1949 01/04/2027 20 lots
- 8 rue Mégevand Copropriété 8, Rue Mégevand 25 Avant 1949 10/09/2029 25 lots
- 1 rue Grenier — 12 Avant 1949 17/12/2027 12 lots
- 3 rue de Dole Syndic du 3 Rue de Dole 15 Avant 1949 15/05/2027 15 lots
- 7 avenue de Chardonnet Copropriété Port-Joint 14 1949 à 1974 05/04/2027 14 lots
- 11 rue de Chalezeule Les Chalezeulois 14 Avant 1949 31/12/2028 14 lots
- 29 rue du Chasnot Copropriété 29 Rue du Chasnot 4 Avant 1949 24/01/2029 4 lots
- 2 chemin de la Providence Villa Montresor 10 Avant 1949 — 10 lots
- 16 rue Ronchaux Copropriété 16 Rue Ronchaux 11 Avant 1949 30/04/2027 11 lots
- 33 rue de l’Église Hpp Habiter Près du Platane 11 Après 2010 21/11/2027 11 lots
- 40 rue de Belfort Le Cèdre 14 Après 2010 13/12/2026 14 lots
- 74 rue de Vesoul Copropriété Immmeuble 74 Rue de Vesoul 7 Avant 1949 18/03/2028 7 lots
- 9 rue Ernest Renan Syndicat Copropriété 9 Rue Renan 13 Avant 1949 03/07/2027 13 lots
- 12 rue Gambetta Residence Gambetta 4 1975 à 1993 31/01/2027 4 lots
- 12 rue de Vignier Immeuble 12 Rue de Vignier 14 Avant 1949 30/06/2027 14 lots
- 17 faubourg Tarragnoz Corpropriété du 17 Faubourg Tarragnoz 7 Avant 1949 31/01/2029 7 lots
- 5 rue Granvelle Copropriete 5 Rue Granvelle 26 Avant 1949 25/02/2027 26 lots
- 6 avenue Denfert-Rochereau Sdc 6 Avenue Denfert Rochereau 25000 Besancon 10 Avant 1949 02/07/2027 10 lots
- 25 rue Charles Fourier Copropriété 25 Rue Charles Fourier 8 Avant 1949 01/05/2028 8 lots
- 26 avenue de la 7eme Armee Americaine — 17 Non renseignée 30/06/2027 17 lots
- 18 rue des Sources — 6 Avant 1949 — 6 lots
- 17T rue de Terre-Rouge Résidence des Terres Rouges 19 1975 à 1993 31/03/2028 19 lots
- 19 rue du Petit Charmont — 9 Avant 1949 20/05/2028 9 lots
- rue Camille Flammarion Le Clos Flammarion 8 Après 2010 30/07/2027 8 lots
Les syndicats coopératifs à Besançon
67 copropriétés ont adopté la forme coopérative, d'après le registre.
- 38 rue des Granges — 10 Avant 1949 20/05/2027 bénévole 10 lots
- 23 rue de Piemont Le Franche Comté 27 1975 à 1993 30/06/2027 bénévole 27 lots
- 13 rue de Belfort Syndic 13 Rue de Belfort 16 Avant 1949 14/03/2026 non déclaré 16 lots
- 25 rue de la Préfecture Copropriété 25 Rue de la Préfecture 15 Avant 1949 24/01/2025 non déclaré 15 lots
- 1 rue Grenier — 12 Avant 1949 17/12/2027 bénévole 12 lots
- 55 rue des Justices Villa Thémis 18 Non renseignée 29/04/2026 non déclaré 18 lots
- 84 Grande-Rue Le84gdrue 20 Avant 1949 27/06/2025 non déclaré 20 lots
- 27 rue de Vesoul Le Perou 16 1975 à 1993 26/01/2020 non déclaré 16 lots
- 13 rue Jean Simon Berthélemy Les Carrés de Colette 16 Après 2010 30/06/2027 Square Habitat Franche-Comte 16 lots
- 33 rue de l’Église Hpp Habiter Près du Platane 11 Après 2010 21/11/2027 bénévole 11 lots
- 40 rue de Belfort Le Cèdre 14 Après 2010 13/12/2026 bénévole 14 lots
- 17 faubourg Tarragnoz Corpropriété du 17 Faubourg Tarragnoz 7 Avant 1949 31/01/2029 bénévole 7 lots
- 23 avenue de la 7eme Armee Americaine Copro du Pont 23 9 Avant 1949 31/10/2021 non déclaré 9 lots
- 26 avenue de la 7eme Armee Americaine — 17 Non renseignée 30/06/2027 bénévole 17 lots
- 3B rue de Fontaine-Écu Les Ecus 9 1975 à 1993 17/12/2020 non déclaré 9 lots
- 52 rue de Velotte Les Lodges de Velotte 9 Après 2010 30/09/2026 non déclaré 9 lots
- 17 chemin des Bicquey La Bergerie des Bicquey 10 Après 2010 26/09/2021 non déclaré 10 lots
- 19 rue du Petit Charmont — 9 Avant 1949 20/05/2028 bénévole 9 lots
- rue Camille Flammarion Le Clos Flammarion 8 Après 2010 30/07/2027 bénévole 8 lots
- 1 rue Henri et Maurice Baigue Syndic 1 Rue Baigue 9 Avant 1949 31/12/2024 non déclaré 9 lots
Questions sur les syndics non professionnels
Combien de copropriétés ont un syndic bénévole à Besançon ?
147 copropriétés déclarent un syndic non professionnel au registre national, soit 6,6 % du parc de Besançon. Ce sont surtout de petits immeubles : 5 lots en médiane.
Qui peut être syndic bénévole ?
Un copropriétaire de l'immeuble, ou son conjoint, partenaire ou représentant légal. Il est élu par l'assemblée générale à la majorité absolue (article 25), pour trois ans au plus, et exerce les mêmes missions qu'un professionnel : comptabilité, assemblées, exécution des décisions, assurance, immatriculation.
Le syndic bénévole est-il payé ?
Il peut percevoir une rémunération votée par l'assemblée, en pratique modeste ou nulle, et le remboursement de ses frais. Il n'a pas besoin de carte professionnelle ni de garantie financière, contrairement au professionnel, mais il engage sa responsabilité.
Qu'est-ce qu'un syndicat coopératif ?
Une copropriété qui a adopté la forme coopérative : le syndic est élu par le conseil syndical, parmi ses membres, et le conseil l'assiste et le contrôle de près. 67 copropriétés de Besançon sont déclarées en syndicat coopératif. La forme se vote à la majorité de l'article 25, et un contrat d'assistance avec un professionnel reste possible.
Quand passer du bénévole au professionnel ?
Quand le temps manque, quand des travaux importants arrivent (suivi de chantier, appels de fonds, subventions), ou quand les impayés s'accumulent et exigent des procédures. La transition suit la même procédure qu'un changement de syndic : mise en concurrence, vote à l'article 25, passation des comptes et archives.
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